787.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 1 Général, la hauteur et les superficies maximales d’enseignes au sol sont les suivantes :1°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment autre que celui de 12 logements ou moins qui a une hauteur de dix mètres ou moins, la hauteur maximale d’une enseigne est de 1,5 mètre et sa superficie maximale est d’un mètre carré;
2°lorsqu’un usage de la classe Habitation est exercé dans un bâtiment autre que celui de 12 logements ou moins qui a une hauteur de plus de dix mètres ou qu’un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé, la hauteur maximale d’une enseigne est de 1,5 mètre et sa superficie maximale est de deux mètres carrés.
